ADMINISTRATION & FISCALITÉ

Dans le cas oû vous réalisez une de ces opérations, vous avez l’obligation de vous enregistrer auprès des autorités fiscales en Europe pour être en conformité avec les taxes de vente :

  • Vous vendez des biens ou services en Europe à partir de l’Amérique du nord ou d’un autre pays non-Européen
  • Vous importez des biens en France et souhaitez être remboursé de la taxe payée à l’entrée
  • Vous faites circuler des marchandises entre la France et un autre pays de l’Union Européenne
  • Vous exporter des biens depuis la France vers d’autres pays
  • Vous vendez vos produits en ligne à des consommateurs Européens, même aussi si vos ventes sont faites via des places de marché comme Cdiscount ou Amazon
  • Vous avez un stock local ou des produits en dépôt en Europe, ou utilisez des services de préparations de commande en Europe tel que FBA
  • Vous offrez des options de « remise à neuf » de produits, de réparation, de montage sur le territoire Français
  • Vous fournissez des services électroniques à des consommateurs Européens

CONFORMITÉ TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, TVA, est chargée à l’importation de tous produits sur le territoire Européen et sur chaque vente subséquente de produits ou services dans la chaine de distribution jusqu’au consommateur final. En tant que compagnie non-française faisant du commerce en France vous avez certaines obligations à remplir et procédures à suivre pour assurer votre conformité. Accrédité par le gouvernement français en matière d’administration de la TVA et de représentant en fiscalité, COMINTES vous assistera dans les démarches de conformité et remplira vos obligations quotidiennes.
  • Evaluation de vos obligations administratives
  • Mise en place de structures spécifiques conformément aux exigences locales
  • Assistance dans vos obligations de rapport, d’enregistrement des mouvements de biens aux douanes européennes et instituts reliés
  • Guidage pour adapter votre site e-commerce, ou place de marché, aux diverses taxes et modalités administratives liées tel que requis pour vendre en conformité aux Européens
  • Demande de remboursement de TVA
  • Gestion des échanges avec les autorités fiscales Françaises
  • Agir comme votre représentant administratif local, représentant fiscal ou représentant social
  • Création de filiale, succursale, bureau virtuel, domiciliation légale, le tout en conformité avec les exigences locales et vos besoins

CONFORMITÉ RESSOURCES HUMAINES

Vous êtes un employeur hors France, et souhaitez que un ou plusieurs employés travaillent pour vous en France, vous devez alors remplir des formalités administratives en France avant d’employer quelqu’un. Que vous ayez ou non une place d’affaire en France, que vous employez un nouvel employé ou envoyez un de vos travailleurs actuel en France, COMINTES est en mesure de vous assister au travers du complexe système du travail et sociale Français, de la procédure pour assurer votre conformité.

  • Evaluation de vos obligations sociales en France
  • Préparation et soumission des dossiers administratifs requis pour votre compte
  • Gestion des échanges avec les diverses autorités en matière du travail en France

ALLER PLUS LOIN

Vous voulez prendre de l’expansion autrement, offrir à vos clients de nouveaux services, ajouter une nouvelle dimension à vos affaires? COMINTES est toujours disponible pour vous supporter dans vos projets de développement.